Retrouver un acte notarié, où qu'il soit conservé.
Les études du Bénin déposent leurs actes dans un même registre. Avec le bon que vous remet votre notaire, l'agence vous dit si l'acte existe et quelle étude le détient. Jamais ce qu'il contient.
Pour faire une demande, il vous faut le bon de recherche que vous remet votre notaire.
Les données sont centralisées. Les accès restent séparés.
Les actes notariés touchent aux familles, aux biens et aux dernières volontés. Votre attestation répond à une seule question : où l'acte est-il conservé.
Votre attestation vous dit
- Si l'acte est répertorié dans le registre.
- Sa nature : vente, succession, contrat de mariage, société…
- L'étude qui le détient, pour que vous puissiez vous y rendre.
- Un code de vérification que votre notaire peut contrôler.
L'agence ne donne jamais
- Le contenu de l'acte : la minute reste chez le notaire, qui délivre les copies.
- Un testament avant que le décès soit prouvé, sauf accord contraire de son auteur.
- La moindre réponse avant que votre qualité soit vérifiée et votre facture payée.
- Les échanges entre deux études : l'agence ne les lit pas.
Chaque recherche et chaque ouverture de document sont enregistrées, sans pouvoir être effacées.
Le parcours d'une demande
En ligne ou au guichet de l'agence, l'ordre est le même, et chaque étape vous est annoncée avec son délai.
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1
Le bon
Votre notaire vous remet un bon de recherche avec un numéro et un code.
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2
Votre demande
Vous la saisissez avec votre bon et envoyez les pièces qui prouvent votre qualité.
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3
Le paiement
Vous payez les frais de recherche : Mobile Money, carte, ou au guichet.
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4
La vérification
Un agent vérifie vos pièces et vous dit précisément s'il manque quelque chose.
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5
L'attestation
L'agence recherche dans le registre et vous remet votre attestation.
Un registre, trois publics, des accès séparés.
Familles et demandeurs
Héritier, partie à un acte, mandataire : vous apprenez quelle étude détient l'acte dont vous avez besoin, puis vous vous rendez chez elle ou laissez votre notaire agir.
Ce qui reste hors de portée : Le contenu de l'acte, et les autres actes du registre.
Études notariales
Vous déposez vos actes et vos archives anciennes, vous remettez des bons de recherche à vos clients et vous échangez en privé avec l'étude qui détient un acte.
Ce qui reste hors de portée : Les actes des autres études. Une mise en relation demande leur accord.
L'agence
Elle tient le registre, contrôle chaque dépôt, vérifie la qualité de chaque demandeur et met les études en relation.
Ce qui reste hors de portée : Le contenu des actes scellés et les messages entre études.
Notaires : votre étude sur Minuta
L'agence enregistre votre étude et vous envoie une invitation. Vous travaillez ensuite avec vos collaborateurs, chacun dans la limite des droits que vous lui donnez.
- Déposer vos actes
- Tous les types d'actes, leurs parties, leurs documents avec aperçu avant l'envoi.
- Reprendre vos archives
- Vos actes papier saisis en masse depuis un tableur.
- Émettre des bons de recherche
- Votre client le présente à l'agence ou en ligne.
- Être mis en relation
- Vous acceptez ou déclinez ; votre silence ne vaut jamais accord.
Questions
Votre notaire peut aussi y répondre et vous accompagner dans la demande.
Quels actes sont dans le registre ?
Tous les actes notariés déposés par les études participantes : immobilier, successions, famille, procurations, sociétés, obligations, testaments, et les actes anciens que les études reprennent.
Ai-je besoin d'un bon ?
Oui : votre notaire l'émet. Il rattache votre demande à son étude, qui peut ensuite être mise en relation avec l'étude qui détient l'acte.
Combien ça coûte ?
Les frais de recherche fixés par l'agence, pour une personne concernée, plus des frais pour chaque personne supplémentaire. Le montant est affiché avant le paiement ; les frais couvrent l'examen même si votre qualité ne peut pas être établie.
Combien de temps ça prend ?
L'agence annonce ses délais à chaque étape : vérification de vos pièces, puis recherche. Vous les voyez dans votre espace et recevez un message à chaque étape.
Vais-je recevoir une copie de l'acte ?
Non. L'attestation vous dit quelle étude le détient. La copie est délivrée par cette étude, selon les règles de la profession.